1. Éditeur des sites

Responsables de la publication :
Léonie Aline Raymonde Billoré et Jérôme L’hospitalier, agissant pour le compte de JLB CONCEPT OÜ.

Contact : contact@b-leonie.com

Les sites www.glowbooty.fr, www.b-leonie.com ainsi que leurs éventuels sous-domaines sont édités par :

JLB CONCEPT OÜ, société de droit estonien immatriculée au registre du commerce estonien sous le numéro 17428203.

Siège social :

Lammi tn 8
Tallinn 10617
Estonie
Numéro de TVA intracommunautaire : EE102957307

JLB CONCEPT OÜ commercialise notamment des programmes sportifs et alimentaires en ligne, des challenges, des prestations de coaching à distance, des ebooks, des guides et différents contenus numériques destinés à accompagner les clientes dans l’amélioration de leur condition physique, de leurs habitudes de vie et de leur bien-être.

2. Exploitation de Glow Booty

La marque et l’activité Glow Booty ont été initialement développées et exploitées par Léonie Aline Raymonde Billoré dans le cadre de son ancienne entreprise individuelle française.

Elles sont désormais commercialement exploitées par JLB CONCEPT OÜ, qui assure la commercialisation des offres, la facturation et la relation contractuelle avec les clientes.

Léonie Aline Raymonde Billoré demeure titulaire des droits qui lui appartiennent personnellement et en autorise l’exploitation par JLB CONCEPT OÜ dans le cadre de ses activités.

Les éléments créés ou développés directement par JLB CONCEPT OÜ, ainsi que les droits valablement cédés à celle-ci, demeurent la propriété de la société conformément aux dispositions applicables et aux Conditions générales de vente.

3. Solution technique

Les sites et leurs éventuels sous-domaines sont créés et exploités au moyen de la plateforme systeme.io.

Plateforme technique : systeme.io
Site internet : systeme.io
Contact technique : support@systeme.io

Toute demande relative aux sites, aux commandes ou aux offres Glow Booty doit toutefois être adressée directement à JLB CONCEPT OÜ à l’adresse : contact@b-leonie.com.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société JLB CONCEPT OÜ commercialise à distance ses produits et services, ainsi que les droits et obligations respectifs de JLB CONCEPT OÜ et de ses clientes.

Elles s’appliquent à toute commande réalisée notamment par l’intermédiaire des sites internet suivants :

• www.glowbooty.fr ;

• www.b-leonie.com ;
  
  

ainsi que, le cas échéant, par toute autre page de vente, plateforme ou interface de paiement exploitée par JLB CONCEPT OÜ.

Les présentes CGV concernent notamment la vente :

• de programmes sportifs et alimentaires en ligne ;

• de challenges et programmes d’accompagnement ;

• de prestations de coaching à distance ;

• de contenus numériques, notamment les guides, ebooks, vidéos, plans alimentaires et autres ressources téléchargeables ou accessibles en ligne ;

• de tout autre produit ou service expressément présenté comme étant commercialisé par JLB CONCEPT OÜ.
  
  

Est désignée comme la « Cliente » toute personne qui passe une commande auprès de JLB CONCEPT OÜ.

Lorsque la Cliente est une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, elle bénéficie des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Lorsqu’elle agit dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions protectrices spécifiquement réservées aux consommateurs ne lui sont applicables que lorsque la législation le prévoit.

La validation d’une commande implique que la Cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant son achat et les avoir acceptées sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Elles peuvent être consultées, téléchargées et conservées par la Cliente.

JLB CONCEPT OÜ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues, sauf accord exprès des parties ou disposition légale impérative contraire.

Article 2 : Conditions d’accès et limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : JLB CONCEPT OÜ n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux personnes en dessous de cet âge.

Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 3 : Commande

La Cliente sélectionne le produit ou le service qu’elle souhaite commander et accède à la page de paiement correspondante.

Avant de valider définitivement sa commande, la Cliente est invitée à vérifier les informations renseignées, les caractéristiques essentielles de l’offre choisie ainsi que le prix total à payer. Elle peut corriger toute erreur avant la validation du paiement.

La Cliente s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, son adresse électronique et ses informations de paiement. JLB CONCEPT OÜ ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par la Cliente.

La validation de la commande implique :

• l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente ;

• la reconnaissance d’avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles et du prix de l’offre ;

• l’obligation de procéder au paiement de la commande.
  
  

La commande est définitivement enregistrée après la validation du paiement par le prestataire de paiement utilisé et l’envoi d’un courrier électronique de confirmation à la Cliente.

Ce courrier électronique récapitule les principales informations relatives à la commande et est adressé à l’adresse communiquée par la Cliente. Il appartient à cette dernière de vérifier l’exactitude de son adresse électronique ainsi que, le cas échéant, ses courriers indésirables.

En cas de refus du paiement, de paiement incomplet, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée et aucun accès au produit ou au service ne sera accordé ou maintenu ni remboursé.

JLB CONCEPT OÜ se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère manifestement anormal, frauduleux ou contraire aux présentes CGV.

En cas d’erreur manifeste concernant le prix, la description ou la disponibilité d’une offre, JLB CONCEPT OÜ en informera la Cliente dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée et les sommes éventuellement versées seront remboursées, sauf si la Cliente accepte expressément les nouvelles conditions proposées.

Les données enregistrées par JLB CONCEPT OÜ et par ses prestataires de paiement constituent des éléments de preuve de la commande et de la transaction, sous réserve de la possibilité pour la Cliente d’en apporter la preuve contraire.

Article 4 : Prix et TVA

Les prix des produits et services proposés par JLB CONCEPT OÜ sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire expressément indiquée sur la page de vente.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Il est confirmé à la Cliente avant le paiement ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de commande.

JLB CONCEPT OÜ est enregistrée à la taxe sur la valeur ajoutée en Estonie sous le numéro EE102957307.

La TVA est appliquée conformément à la législation fiscale estonienne et aux règles européennes en vigueur. Son taux peut varier notamment en fonction de la nature du produit ou du service, du statut de la Cliente et de son pays de résidence ou d’établissement.

Lorsque la réglementation l’exige, la TVA applicable dans le pays de résidence de la Cliente est incluse dans le prix affiché et déclarée selon les dispositifs européens applicables, notamment le guichet unique OSS.

JLB CONCEPT OÜ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire s’applique uniquement aux commandes passées après son entrée en vigueur et n’affecte pas les commandes déjà validées.

En cas d’erreur manifeste d’affichage ou de saisie du prix, JLB CONCEPT OÜ en informera la Cliente dans les meilleurs délais. La commande pourra être annulée et les sommes versées remboursées, sauf si la Cliente accepte expressément le prix corrigé.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris lorsque celle-ci porte sur une offre en précommande, sauf lorsqu’un paiement échelonné est expressément proposé sur la page de vente.

La Cliente peut régler sa commande au moyen des solutions de paiement proposées au moment de l’achat, notamment par carte bancaire via Stripe ou par l’intermédiaire de PayPal.

Les moyens de paiement effectivement disponibles peuvent varier selon l’offre, le pays de la Cliente et la plateforme de paiement utilisée. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La Cliente garantit qu’elle dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés indépendants.

JLB CONCEPT OÜ ne reçoit ni ne conserve directement les données bancaires complètes saisies par la Cliente sur les interfaces sécurisées de Stripe ou de PayPal.

La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement par le prestataire concerné.

En cas de refus de paiement, d’informations bancaires incorrectes, d’opposition, de suspicion de fraude ou de tout autre incident de paiement, la commande pourra être refusée, suspendue ou annulée. L’accès au produit ou au service pourra également être suspendu jusqu’à la régularisation de la situation.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la Cliente s’engage à régler l’ensemble des échéances prévues. Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et non un abonnement pouvant être interrompu librement.

En cas d’échec d’une échéance, JLB CONCEPT OÜ pourra effectuer de nouvelles tentatives de prélèvement, inviter la Cliente à mettre à jour son moyen de paiement et suspendre temporairement l’accès aux contenus, services ou espaces associés jusqu’à la régularisation des sommes dues.

Sauf disposition légale contraire ou garantie commerciale expressément prévue, l’absence d’utilisation du programme, le défaut de connexion ou l’abandon de celui-ci par la Cliente ne la dispense pas du paiement des sommes restant dues.

Les éventuels frais appliqués directement par la banque, l’émetteur de la carte, PayPal ou un prestataire de conversion monétaire restent à la charge de la Cliente lorsqu’ils ne sont pas facturés par JLB CONCEPT OÜ.

Article 6 : Livraison

JLB CONCEPT OÜ ne commercialise, pour le moment, que des produits digitaux : aucune livraison n'est donc nécessaire. Le client reçoit l'accès à son produit numérique, dès lors que son paiement est validé, via un e-mail sécurisé de notre système.

Article 7 – Santé, résultats et limitation de responsabilité

7.1. Santé et sécurité

La Cliente demeure responsable de vérifier que les produits, programmes et prestations commandés sont adaptés à sa condition physique, à son niveau et à ses besoins personnels.

Les programmes sportifs, recommandations alimentaires et prestations d’accompagnement proposés par JLB CONCEPT OÜ poursuivent un objectif de remise en forme, de bien-être et d’accompagnement dans l’amélioration des habitudes de vie.

Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un suivi médical et ne peuvent se substituer à l’avis ou à la prise en charge d’un médecin ou de tout autre professionnel de santé qualifié.

Avant de commencer ou de poursuivre un programme, la Cliente doit s’assurer que son état de santé est compatible avec les activités proposées. En cas de doute, de grossesse, de blessure, de pathologie, de traitement médical, de trouble alimentaire ou de toute autre situation particulière, elle est invitée à consulter préalablement un professionnel de santé.

La Cliente s’engage à respecter les consignes communiquées, à adapter les exercices à son niveau et à interrompre immédiatement sa pratique en cas de douleur inhabituelle, de malaise ou de difficulté anormale.

JLB CONCEPT OÜ ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation du programme contraire à sa destination, d’une mauvaise exécution des exercices, du non-respect des consignes ou de la dissimulation par la Cliente d’une contre-indication connue.

7.2. Résultats individuels

JLB CONCEPT OÜ s’engage à mettre à disposition de la Cliente les contenus, ressources et recommandations inclus dans le programme choisi, conformément à la présentation de l’offre au moment de la commande.
Lorsqu’un accompagnement ou un suivi est expressément inclus dans l’offre, JLB CONCEPT OÜ s’engage à le fournir selon les modalités et pendant la durée indiquées sur la page de vente.

Cette obligation constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat, sauf lorsqu’une garantie commerciale particulière est expressément proposée dans l’offre concernée.

Aucun résultat physique, esthétique, sportif, nutritionnel ou de perte de poids précis ne peut être garanti.

Les résultats dépendent notamment du profil de la Cliente, de son état de départ, de sa régularité, de son alimentation, de son activité quotidienne, de son sommeil, de son niveau de stress, de son état de santé et de l’application effective des recommandations.

7.3. Accès aux plateformes et services numériques

JLB CONCEPT OÜ met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accès aux plateformes, contenus et espaces numériques proposés.

Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente et sans interruption, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne, de défaillance d’un prestataire externe, d’incident technique ou de circonstance indépendante de sa volonté.

En cas d’interruption temporaire, JLB CONCEPT OÜ fera ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès dans un délai raisonnable.

JLB CONCEPT OÜ ne pourra être tenue responsable d’une difficulté d’accès résultant du matériel de la Cliente, de sa connexion Internet, de ses logiciels, de ses identifiants, de son fournisseur d’accès ou d’un service tiers qu’elle utilise.

JLB CONCEPT OÜ pourra suspendre temporairement l’accès à une plateforme lorsque cette mesure est nécessaire à sa maintenance, à sa sécurité, à son amélioration ou à la prévention d’une utilisation frauduleuse.

Les dispositions du présent article ne limitent ni n’excluent les droits légaux de la Cliente ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la réglementation applicable.

Article 8 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français ainsi qu’aux réglementations applicables relatives aux contenus numériques, le Client reconnaît et accepte que l’exécution du service commence immédiatement après la validation du paiement et l’accès au contenu numérique.

En conséquence, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès l’accès aux produits numériques, contenus téléchargeables, ebooks ou programmes digitaux proposés par JLB CONCEPT OÜ

Aucun remboursement ou rétractation ne sera accordé après l’accès au contenu numérique, sauf mention contraire explicite (comme une garantie « satisfait ou remboursé » offerte par le vendeur).

Si une garantie « satisfait ou remboursé » est offerte, elle sera clairement mentionnée sur la

page de vente du produit concerné.

Article 10 - Garantie commerciale Glow Booty " Transformée ou Remboursée "
Le programme Glow Booty peut être couvert par une garantie commerciale “Transformée ou remboursée”, lorsque cette garantie est mentionnée sur la page de vente.

Cette garantie est conditionnée à l’engagement complet de la cliente pendant toute la durée du programme. Pour demander un remboursement, la cliente doit pouvoir prouver qu’elle a réellement suivi le programme et appliqué les recommandations Glow Booty.

Pour être éligible, la cliente doit :

• avoir suivi le programme dans son intégralité pendant la durée indiquée dans l’offre ;

• avoir réalisé les séances d’entraînement prévues ;

• avoir suivi les recommandations alimentaires du programme ;

• pouvoir fournir un suivi alimentaire via une application ou des captures d’écran datées ;

• pouvoir fournir des photos avant/après et/ou des mensurations datées ;

• avoir contacté l’équipe Glow Booty en cas de blocage, de stagnation ou de difficulté.
  
  

Sans ces éléments complets, datés et cohérents, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Les résultats peuvent varier selon chaque personne, son niveau de départ, son assiduité, son alimentation, son entraînement, son sommeil, son mode de vie et son état de santé.

La demande de remboursement doit être envoyée par email à : contact@b-leonie.com

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur les sites internet, pages de vente, plateformes, applications, espaces membres, programmes, challenges et autres supports proposés ou exploités par JLB CONCEPT OÜ est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative : les dénominations commerciales, marques, logos, identités visuelles, textes, scripts, vidéos, photographies, visuels, illustrations, animations, graphismes, programmes d’entraînement, plans alimentaires, recettes, guides, ebooks, tableaux, calculateurs, documents téléchargeables, supports pédagogiques, présentations, créations graphiques et mises en page.

Sont également protégés les concepts, méthodes, programmes, structures de programme et sélections d’exercices dans leur présentation, leur formalisation et leur expression originales, ainsi que les supports concrets au sein desquels ils sont matérialisés.

Ces éléments sont, selon le cas, créés ou développés par JLB CONCEPT OÜ, valablement cédés à celle-ci ou exploités par elle en vertu d’une licence, d’une autorisation ou de tout autre droit d’utilisation valable.

Les éléments créés ou développés par JLB CONCEPT OÜ dans le cadre de ses activités, ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés, sont et demeurent sa propriété exclusive.

L’achat d’un programme, d’un challenge, d’un contenu numérique ou d’une prestation ne confère à la Cliente aucun droit de propriété sur les contenus mis à sa disposition et n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

La Cliente bénéficie exclusivement d’un droit d’accès et d’utilisation strictement personnel, individuel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable, dans un cadre privé et pour la durée prévue dans l’offre concernée.

Sauf autorisation écrite, préalable et expresse de JLB CONCEPT OÜ, il est strictement interdit, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, de reproduire, copier, enregistrer, capturer, extraire, télécharger en dehors des fonctionnalités prévues, représenter, publier, diffuser, transmettre, partager, céder, revendre, louer, traduire, modifier, adapter ou exploiter, en totalité ou en partie, les contenus proposés par JLB CONCEPT OÜ.

Il est notamment interdit à la Cliente :

• de communiquer ou de partager ses identifiants de connexion avec un tiers ;

• de permettre à plusieurs personnes d’utiliser un même accès individuel ;

• de transmettre les vidéos, PDF, plans, recettes, tableaux, captures d’écran ou autres ressources dans un groupe privé, une messagerie, un espace de stockage, une plateforme ou sur les réseaux sociaux ;

• d’effectuer des enregistrements d’écran, des copies ou des téléchargements non expressément autorisés

• de revendre, louer, céder, distribuer ou mettre gratuitement les contenus à la disposition de tiers ;

• de reproduire ou d’adapter les textes, vidéos, supports, programmes, plans alimentaires, séances ou documents afin de créer ses propres contenus ;

• de reprendre la présentation, la formalisation ou l’expression originales des programmes, méthodes, structures ou supports dans le cadre d’une activité de coaching, de formation, de conseil, d’influence ou de création de contenu ;

• d’utiliser les contenus afin de concevoir, promouvoir ou commercialiser une offre, un programme, un challenge, une formation ou un produit concurrent ou dérivé ;

• de supprimer, masquer ou modifier toute mention relative à JLB CONCEPT OÜ, à Glow Booty, à l’auteur ou aux droits attachés aux contenus.
  
  

Toute utilisation, reproduction, diffusion, exploitation ou mise à disposition non autorisée pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès de la Cliente aux programmes, plateformes et espaces associés, sans préjudice des autres droits de JLB CONCEPT OÜ.

La suspension ou la suppression d’un accès motivée par un partage de compte, une reproduction, une revente, une diffusion ou toute autre utilisation frauduleuse ne donnera lieu à aucun remboursement, sous réserve des droits impératifs applicables à la Cliente.

JLB CONCEPT OÜ se réserve le droit d’engager toute démarche amiable ou judiciaire nécessaire afin de faire cesser l’atteinte, d’obtenir le retrait des contenus utilisés ou diffusés sans autorisation et de solliciter la réparation du préjudice subi.

Article 12 – Données personnelles

JLB CONCEPT OÜ traite les données personnelles de la Cliente conformément au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », ainsi qu’à la réglementation estonienne applicable.

Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires notamment à la création et à la gestion de l’accès de la Cliente, au traitement de la commande et du paiement, à la fourniture des produits ou services commandés, à la facturation, au service client ainsi qu’au respect des obligations légales et réglementaires de JLB CONCEPT OÜ.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est indiqué au moment de leur collecte. L’absence de communication d’une information indispensable peut empêcher la validation de la commande ou la fourniture du produit ou du service concerné.

Les données peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, d’hébergement, de messagerie, de facturation, d’accès aux plateformes et de gestion de la relation client.

JLB CONCEPT OÜ ne reçoit ni ne conserve directement les données bancaires complètes saisies sur les interfaces sécurisées de Stripe, PayPal ou de tout autre prestataire de paiement proposé lors de la commande.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’aux obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Dans les conditions prévues par le RGPD, la Cliente dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données. Elle peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

La Cliente peut exercer ses droits en adressant sa demande à : contact@b-leonie.com.

Article 13 – Avis clients

Les avis, témoignages, résultats et transformations peuvent être présentés sur les sites internet, pages de vente, plateformes, supports publicitaires et réseaux sociaux exploités par JLB CONCEPT OÜ, notamment sous la marque Glow Booty et sur les comptes des réseaux sociaux de Léonie Billoré, dont le compte Instagram @leoniebillore_
Les avis, témoignages, résultats et transformations proviennent de Clientes ayant utilisé les programmes ou prestations concernés.

JLB CONCEPT OÜ veille à ne publier que des témoignages authentiques et à ne pas en modifier le sens.

Ces témoignages et résultats sont présentés à titre illustratif et informatif. Ils ne constituent ni une promesse ni une garantie que chaque Cliente obtiendra des résultats identiques ou comparables. Les témoignages visuels (photos et vidéos avant/après) publiés sur ce site sont utilisés avec l'accord exprès des clientes concernées. Ces contenus sont la propriété exclusive de JLB CONCEPT OÜ et de la marque Glow Booty. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 14 – Responsabilité

JLB CONCEPT OÜ ne pourra être tenue responsable des dommages résultant directement d’une utilisation des produits, programmes ou services contraire à leur destination, aux consignes communiquées ou aux présentes Conditions générales de vente.

Sa responsabilité ne pourra également être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement d’une faute de la Cliente, d’un tiers, d’un événement de force majeure ou d’une circonstance extérieure raisonnablement indépendante de sa volonté.

Sous réserve des dispositions légales impératives, JLB CONCEPT OÜ ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ne résultant pas directement et immédiatement d’un manquement qui lui serait imputable.

Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la législation applicable, notamment en cas de dommage causé intentionnellement, par négligence grave ou portant atteinte à la vie ou à la santé de la Cliente.

Article 15 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles.

Article 16 – Droit applicable et litiges

En cas de litige, la cliente est invitée à contacter préalablement la société à l’adresse contact@b-leonie.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.